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Administration publique

NATURA 2000

4 Chemin du Quart, Orgelet, 39270
Adresse
4 Chemin du Quart, Orgelet, 39270
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques

Établissement

SIRET
200 090 579 00190
SIREN
200 090 579
Activité principale (NAF)
Administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13Z
Activité principale (NAF 2025)
Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques 84.13Y
Type d’établissement
Établissement secondaire
Ouvert depuis le
01 janvier 2020
Effectif de l’établissement
Aucun salarié

Entreprise

Dénomination
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
Forme juridique
Communauté de communes
Créée le
01 janvier 2020
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise (PME) (2024)
Effectif de l’entreprise
200 à 249 salariés (2024)

Établissement sur l’Annuaire des EntreprisesFiche de l’entreprise

Donnée publique

Validée le 06 décembre 2025Source mise à jour le 12 janvier 2026Publié par :Data.gouv.fr