Allspots
© OpenFreeMap © OpenStreetMap
Administration publique

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

PALAIS DE JUSTICE 19 BOULEVARD ALBERT 1ER, BRESSUIRE, 79300
Adresse
PALAIS DE JUSTICE 19 BOULEVARD ALBERT 1ER, BRESSUIRE, 79300
Activité
Justice

Établissement

SIRET
178 601 118 00817
SIREN
178 601 118
Activité principale (NAF)
Justice 84.23Z
Activité principale (NAF 2025)
Justice 84.23Y
Type d’établissement
Établissement secondaire
Ouvert depuis le
25 décembre 2007
Effectif de l’établissement
Aucun salarié

Entreprise

Dénomination
COUR D APPEL DE POITIERS
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Créée le
15 avril 1975
Catégorie d’entreprise
Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (2024)
Effectif de l’entreprise
500 à 999 salariés (2024)

Établissement sur l’Annuaire des EntreprisesFiche de l’entreprise

Donnée publique

Validée le 05 décembre 2025Source mise à jour le 06 décembre 2025Publié par :Data.gouv.fr