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Bibliothèques, musées et patrimoine

CENTRE D ARCHIVAGE REGIONAL DE OISSEL

BAT 37 QUA FAIDHERBE, OISSEL, 76350
Adresse
BAT 37 QUA FAIDHERBE, OISSEL, 76350
Activité
Gestion des bibliothèques et des archives

Établissement

SIRET
177 601 119 00858
SIREN
177 601 119
Activité principale (NAF)
Gestion des bibliothèques et des archives 91.01Z
Activité principale (NAF 2025)
Activités des centres d’archives 91.12Y
Type d’établissement
Établissement secondaire
Ouvert depuis le
28 juin 2007

Entreprise

Dénomination
COUR D'APPEL DE ROUEN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Créée le
23 juin 1981
Catégorie d’entreprise
Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (2024)
Effectif de l’entreprise
500 à 999 salariés (2024)

Établissement sur l’Annuaire des EntreprisesFiche de l’entreprise

Donnée publique

Validée le 06 décembre 2025Source mise à jour le 06 décembre 2025Publié par :Data.gouv.fr