Administration publique
TRIBUNAL DE PROXIMITE
12 Rue Rosset, Saint-Claude, 39200
- Adresse
- 12 Rue Rosset, Saint-Claude, 39200
- Activité
- Justice
Établissement
- SIRET
- 172 501 116 00393
- SIREN
- 172 501 116
- Activité principale (NAF)
- Justice 84.23Z
- Activité principale (NAF 2025)
- Justice 84.23Y
- Type d’établissement
- Établissement secondaire
- Ouvert depuis le
- 01 janvier 1986
- Effectif de l’établissement
- 1 ou 2 salariés (2024)
Entreprise
- Dénomination
- COUR D'APPEL DE BESANCON
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Créée le
- 23 juin 1981
- Catégorie d’entreprise
- Entreprise de taille intermédiaire (ETI) (2024)
- Effectif de l’entreprise
- 500 à 999 salariés (2024)
- Siège social
- SIRET 172 501 116 00567(nouvel onglet)
Établissement sur l’Annuaire des EntreprisesFiche de l’entreprise
Donnée publique
Validée le 05 décembre 2025Source mise à jour le 06 décembre 2025Publié par :